Conditions générales de vente et d'utilisation du site

Conditions générales de vente et d’utilisation du Site

(CGV / Conditions d’utilisation)

1. Définitions

On désignera par la suite :

« Site » : le site www.sabanah.com et l’ensemble de ses pages ainsi que des variantes possédées par SABANAH comme par exemple fr.sabanah.com, www.sabanah.fr, sabanah.fr, etc.
« Produit » : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les services du Site.
« Client » : l’Utilisateur visitant, utilisant les services et effectuant l’achat d’un Produit sur le Site.
« Membre » : Utilisateur ou Client s’étant inscrit sur le Site et disposant d’un compte.

2. Objet du Site et champ d’application des conditions

L’objet du présent Site est déterminé comme :
« vente en ligne de mobilier et d’accessoires pour les animaux de compagnie ».

La société SABANAH conçoit et commercialise, dans le monde entier, du mobilier et des accessoires de luxe pour les animaux de compagnie sous la marque SABANAH.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur ou Client. L’acquisition d’un Produit, la création d’un espace Membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site supposent l’acceptation, par l’Utilisateur ou le Client, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation du Site (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre SABANAH et tout Client passant commande sur le Site.

3. Capacité juridique – majorité

En passant commande sur le Site, le Client déclare et garantit :

être une personne physique majeure de plus de 18 ans et juridiquement capable,
ou être une personne morale dûment représentée,
et utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.

S’il est mineur, le Client déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. SABANAH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande manifestement passée en violation de ces dispositions.

4. Acceptation des CGV

Lors d’une commande, le Client devra cocher explicitement la case correspondant à la phrase suivante :

« Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ».

Pour des raisons techniques, si le Client passe directement au paiement via son panier, il ne lui sera pas demandé de cocher la case précitée, mais de cliquer sur le bouton de paiement et validation des conditions générales de vente, ce qui emportera la même valeur d’engagement.

Le fait de cocher cette case ou de cliquer sur le bouton de validation sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de SABANAH et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite du Site par le Client. SABANAH se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV à tout moment. Les anciennes versions peuvent être conservées et transmises sur simple demande.

5. Caractéristiques des Produits

Tout Produit proposé figure dans le catalogue publié sur le Site. Le Produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par SABANAH et visible sur le Site.

SABANAH apporte le plus grand soin au choix, à la qualité, à la résistance des matériaux utilisés et à la fabrication du Produit.

Les photographies ou vidéos éventuelles présentes sur le Site reflètent une image fidèle du Produit proposé mais ne sont pas contractuelles, dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec chaque Produit physique qui est par nature unique, du fait :

des matières utilisées (par exemple, nuances de bois, veinage, textures),
du mode de fabrication (en grande partie manuel),
des différences au niveau de la taille exacte, des nuances de couleur,
du positionnement des motifs et des matières (par exemple, découpes artisanales, couture, placement du tissu).

Par ailleurs, il existe des nuances et variations de couleurs liées notamment :

à la luminosité en intérieur et en extérieur,
aux conditions de prise de vue,
à la consultation de l’écran (jour / nuit).

SABANAH attire l’attention de l’Utilisateur ou du Client sur le fait que le rendu des couleurs peut varier selon :

le type de support utilisé (PC, smartphone, tablette, TV, etc.),
les paramètres de calibrage de l’écran,
la technologie d’affichage employée.

Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des non-conformités du Produit.

6. Service clientèle et assistance

Le service Clientèle du Site est accessible :

par courrier électronique à l’adresse : flajolet.noel@sabanah.com
ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SABANAH – Service Client
1 avenue Georges Clémenceau
92500 RUEIL-MALMAISON – France

SABANAH s’engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.

Le Site met également à disposition de l’Utilisateur ou du Client une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à ses questions.

L’assistance téléphonique peut être contactée :

par téléphone au : +33 (0)1 47 16 16 17
du lundi au vendredi, de 10h00 à 19h30, sauf jours fériés,
(prix d’un appel local pour la France métropolitaine ou prix d’un appel international pour l’étranger).

7. Prix – Tarifs et éligibilité à l’achat

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) pour ce qui concerne les prix en euros. C’est la TVA applicable au jour de la commande qui est prise en compte.

En fonction de l’ouverture du Site aux pays extérieurs à la Communauté européenne, il pourra être proposé le paiement en d’autres devises que celles actuellement proposées sur le Site.

SABANAH se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix du Produit et de modifier les prix du Site à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue du Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

En passant commande, le Client autorise expressément SABANAH à vérifier sa solvabilité et, lorsque SABANAH le juge nécessaire, à transmettre les informations le concernant (y compris, sans limitation, celles de sa carte de débit/crédit ou de son rapport de solvabilité, y compris toute information mise à jour) à des tiers, ou à les obtenir de tiers (y compris les informations du rapport de solvabilité de son conjoint, s’il réside dans une région ayant compétence en vertu des règles sur les biens communs), aux seules fins de :

vérifier son identité,
valider sa carte de débit/crédit,
obtenir une autorisation de carte de crédit initiale et/ou d’autorisation de transactions d’achat individuelles.

Le Client accepte en outre que le Site puisse utiliser les informations personnelles qu’il fournit pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles fournies par le Client peuvent être divulguées auprès d’une agence d’évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.

8. Espace Membre

L’Utilisateur ou Client inscrit au Site acquiert la qualification de Membre. Il a la possibilité d’accéder à son compte en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).

Le Membre est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas d’oubli, il peut générer un nouveau mot de passe.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « Mon compte ». À défaut de précautions raisonnables de sa part, le Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Membre.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du Membre sur le Site. À cette fin, le Membre est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La collecte des données a pour objet la création d’un compte Membre, permettant notamment de :

consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site,
suivre l’état des commandes,
gérer ses données et préférences.

Si les données contenues dans la rubrique « Compte Membre » venaient à disparaître suite à une panne technique ou un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de SABANAH ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte Membre sont librement imprimables par son titulaire, mais ne constituent pas une preuve contractuelle.

SABANAH se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, lorsque le Membre aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription) ou de tout compte inactif depuis au moins une année. Cette suppression ne saurait constituer un dommage pour le Membre, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour SABANAH, d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre du Membre lorsque les faits le justifient.

9. Modalités de commande – Processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par l’Utilisateur en vue d’un achat, en ayant cliqué sur ce dernier ou sur la case prévue à cet effet.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son Panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués :

le nombre et les caractéristiques de chaque Produit commandé,
ainsi que les prix, frais de livraison et totaux à payer.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra :

vérifier et corriger si besoin le contenu du Panier,
cocher la case relative à la ratification des présentes CGV,
cliquer sur le bouton de validation.

Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs du formulaire de commande, en renseignant notamment ses coordonnées complètes, l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

Dès lors que le formulaire sera rempli, le Client sera redirigé vers l’interface de paiement en ligne où il pourra régler sa commande.

10. Paiement

Le paiement peut s’effectuer, selon les options disponibles au moment de la commande :

par carte de débit/crédit (Visa, MasterCard, American Express, Maestro, etc.)
et/ou par tout autre moyen de paiement occasionnellement et clairement affiché sur le Site,
ou via PayPal, si cette option est proposée.

Si le Client sélectionne le paiement via PayPal, il sera redirigé vers le site de PayPal et invité à se connecter pour valider le paiement. Une fois la transaction validée, il sera réorienté vers le Site.

Le paiement se fait à la commande. Le Client certifie que la carte de débit/crédit utilisée est la sienne ou qu’il a été spécifiquement autorisé à l’utiliser par son propriétaire. Tous les détenteurs de cartes de débit/crédit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement à SABANAH, SABANAH ne pourra être tenue responsable d’aucun retard ou défaut de livraison.

SABANAH prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutes les transactions par carte de débit/crédit effectuées sur le Site ont lieu à l’aide d’une passerelle de paiement en ligne sécurisée, qui crypte les données dans un environnement hautement sécurisé.

SABANAH ne connaît ni ne stocke en clair les coordonnées bancaires du Client. Les informations de la carte de débit/crédit éventuellement conservées le sont de manière entièrement cryptée, dans ses systèmes ou ceux de ses mandataires agrées, et uniquement utilisées pour effectuer les transactions par carte que le Client a demandées.

Le Site a recours à la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour sécuriser les communications.

SABANAH prend également toutes les mesures raisonnables nécessaires pour conserver en toute sécurité les informations de commande et de paiement. Cependant, en l’absence de négligence de la part de SABANAH, cette dernière ne peut être tenue responsable d’aucune perte que pourrait subir le Client si un tiers non autorisé parvient à accéder aux données fournies lors de l’accès ou de la commande sur le Site.

Après validation de la commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation, rappelant le contenu de la commande et son prix.

Le Produit vendu reste la propriété de SABANAH jusqu’à complet paiement de son prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

11. Livraison

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement.

La livraison s’effectue au domicile du Client (ou à une adresse professionnelle), à l’exception des boîtes postales, cafés, restaurants et hôtels.

Chaque achat est garanti pendant sa période de transit jusqu’à sa livraison à l’adresse indiquée. Une signature est exigée lors de la réception du Produit, suite à quoi la responsabilité des achats est transférée au Client.

Si le Client a indiqué un autre destinataire que lui-même pour la livraison (par exemple, s’il s’agit d’un cadeau), il accepte que la preuve de signature provenant du destinataire (ou de l’adresse de livraison) constitue la preuve de livraison et de bonne exécution du contrat par SABANAH.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit cassé…) doit être impérativement indiquée par le Client :

sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature,
en ouvrant le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur,
et en lui faisant reprendre la marchandise détériorée.

Cela s’applique également lorsque le destinataire n’est pas le Client (cas d’un cadeau).

En parallèle, le Client confirmera cette anomalie par écrit dans les 24 heures qui suivent la réception du Produit, en exposant de manière détaillée sa réclamation, si possible avec des photos à l’appui :

soit par mail à : flajolet.noel@sabanah.com (un accusé de réception du mail vaudra preuve de réception)
soit par courrier recommandé avec accusé de réception à :

SABANAH – Service Client Retour
1 avenue Georges Clémenceau
92500 RUEIL-MALMAISON – France

À défaut de se conformer à ces prescriptions et si, de ce fait, SABANAH perd ses possibilités de recours contre le transporteur, le Client supportera seul les conséquences de l’avarie de transport.

Tout retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé sur le Site lors de la commande peut entraîner, à l’initiative du consommateur, la résolution de la vente, sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé, dans un délai maximum de 30 jours, des sommes engagées lors de sa commande.

Cette clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à :

un mouvement de grève des services postaux ou des transporteurs,
un cas de force majeure,
tout événement extérieur indépendant de la volonté de SABANAH.

Dans ces cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de SABANAH et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente pour ce motif.

En cas de retour d’un colis au siège de SABANAH par le transporteur (Chronopost ou autre), pour cause de non réception ou non retrait dans les délais imposés, SABANAH contactera le Client à réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi dans un délai de 8 jours, après s’être acquitté des nouveaux frais de livraison.
Les frais de livraison devront être acquittés, y compris pour les commandes initialement livrées avec port offert.

12. Droit de rétractation (Union européenne uniquement)

Si le Client réside dans l’Union européenne (UE), dans le cadre des clauses de réglementation de la vente à distance 2013 (informations, rétractation et frais supplémentaires), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

La période de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle le Client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) prend matériellement possession des biens commandés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer à SABANAH une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

par courrier recommandé avec accusé de réception à :

SABANAH – Service Client Retour
1 avenue Georges Clémenceau
92500 RUEIL-MALMAISON – France

ou par e-mail à : flajolet.noel@sabanah.com (l’accusé de réception de l’e-mail fera foi).

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint à sa facture, sans que cela soit obligatoire.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Le Client est responsable :

de l’organisation du retour,
du choix du transporteur,
et il est vivement recommandé de choisir un mode d’expédition permettant le suivi du colis et de conserver la preuve de dépôt.

En cas de perte, vol ou détérioration du colis par le transporteur choisi par le Client, le remboursement ne pourra être effectué si le Produit n’est pas réceptionné ou arrive endommagé.

Le Client retournera le Produit conformément à la Procédure de retour du Produit ci-après.

Après réception et acceptation du retour, SABANAH procède à un remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client. Aucun frais supplémentaire découlant du remboursement ne sera facturé.

Afin de traiter correctement la demande, il est recommandé au Client de joindre une copie de la facture.

SABANAH procèdera au remboursement, sans délai excessif :

sous 14 jours après la réception du Produit retourné ; ou
(si cette date est antérieure) sous 14 jours après réception d’une preuve d’expédition du Produit ; ou
si aucun Produit n’a été envoyé, sous 14 jours suivant la réception de la communication de la rétractation.

Compte tenu du volume et du poids des meubles pour animaux SABANAH, les frais de retour peuvent être significatifs. Le Client est invité à se renseigner sur le coût estimatif du retour avant de procéder à l’exercice de son droit de rétractation.

13. Procédure de retour du Produit

Pour tout retour de Produit (rétractation, erreur de livraison, non-conformité, garantie), le Client doit au préalable demander à SABANAH un accord de retour du Produit concerné :

par e-mail à : flajolet.noel@sabanah.com
ou par téléphone au : +33 (0)1 47 16 16 17

Le Client devra ensuite se conformer aux conditions spécifiées dans l’e-mail ou courrier de réponse lui confirmant :

l’accord de prise en charge,
la procédure de retour à suivre.

a) Retours dans le cadre du droit de rétractation (14 jours)

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

Le Client :

organise lui-même le retour du Produit et choisit librement son transporteur,
est invité à utiliser un mode d’expédition permettant un suivi du colis,
doit conserver toute preuve de dépôt.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors du transport retour, la responsabilité de SABANAH ne pourra être engagée et aucun remboursement ne sera dû si le Produit n’est pas réceptionné ou arrive endommagé.

Les produits volumineux ou lourds, à savoir notamment les paniers en bois, collection « Drôle de Panier », les matelas collection « Inuit », les canapés collection « Le Couture », peuvent générer des frais de retour importants.

b) Retours pour erreur de livraison, non-conformité ou défectuosité couverte par la garantie

En cas :

d’erreur de livraison imputable à SABANAH,
de non-conformité du Produit,
ou de défectuosité couverte par la garantie,

les frais de retour seront pris en charge par SABANAH, conformément aux indications fournies au Client dans l’e-mail ou courrier de confirmation de prise en charge.

Seuls les frais liés au transporteur mandaté par SABANAH sont réglés directement par SABANAH et ce, dans la limite d’une expédition retour par commande.

Les éventuels déplacements du Client pour déposer le colis (ex. bureau de poste, point relais) restent à la charge du Client.

c) Conditions générales de retour

Dans tous les cas, le Produit doit être retourné :

en parfait état,
dans son emballage d’origine non endommagé,
accompagné, le cas échéant, de tous ses accessoires et notices.

Tout Produit :

usagé,
incomplet (notamment en cas d’accessoires manquants),
abîmé, endommagé, détérioré ou sali du fait du Client ou de ses représentants,

ne sera pas remboursé. Il pourra alors être renvoyé au Client à ses frais.

Toute défectuosité résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une maladresse du Client ou de ses représentants ne pourra être imputée à SABANAH, et le Client en supportera les frais associés de remise en état.

Si le colis du Client est retourné à SABANAH par le transporteur, SABANAH contactera le Client à réception du colis pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi, après paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi.

14. Retours à répétition

Afin d’offrir au Client une expérience shopping incomparable, les conditions de retour sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués est comptabilisé, et SABANAH se réserve le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandise.

15. Codes promotionnels

Les codes promotionnels :

ne sont pas transférables,
ne peuvent pas être échangés contre des espèces,
ne peuvent pas être utilisés avec d’autres offres ou codes promotionnels,
doivent être utilisés avant la date publiée, le cas échéant.

16. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux virtuelles et imprimées de SABANAH sont vendues conformément aux conditions générales suivantes :

Les cartes cadeaux ont une validité de 12 mois à compter de leur date d’achat et peuvent être utilisées pour tout Produit du Site.
Elles ne sont pas transférables et ne peuvent pas être retournées ni échangées contre des espèces.
Si le montant total de la commande du Client est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde est crédité sur son compte et visible en ligne (via le lien transmis avec la carte cadeau). Le solde peut être utilisé pour de nouvelles commandes ou cumulé à une autre carte cadeau.
Si le montant de la commande est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le solde de la commande devra être réglé par carte de débit/crédit ou autre moyen accepté.
Si le Client retourne un Produit acheté à l’aide d’une carte cadeau, le solde correspondant est crédité sur son compte sous forme d’avoir, utilisable sur de nouvelles commandes.
Les cartes cadeaux virtuelles sont envoyées par e-mail au destinataire une fois la commande traitée et le paiement effectué. Une copie de cette carte est également envoyée à l’acheteur pour confirmation.
SABANAH n’est pas responsable de l’envoi d’une carte cadeau virtuelle à une adresse électronique incorrecte ou inexistante. Dans ce cas, seule la responsabilité de l’acheteur est engagée.
SABANAH n’est pas responsable en cas de vol, perte, destruction ou utilisation non autorisée d’une carte cadeau.
SABANAH se réserve le droit d’annuler une carte cadeau si elle le juge nécessaire (ex. fraude).
Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués à l’achat de cartes cadeaux, à l’exception des codes d’expédition gratuite, lorsqu’ils sont applicables.
Des taxes de vente et des frais d’expédition peuvent s’appliquer à chaque Produit acheté à l’aide d’une carte cadeau, ainsi qu’aux cartes cadeaux imprimées elles-mêmes, selon la législation locale.

17. Garanties

Le Produit acquis sur le Site bénéficie :

de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil,
le cas échéant, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
et, dans certains cas, d’une garantie commerciale étendue, dont les modalités sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le Produit.

La garantie ne couvre pas :

les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d’emploi décrites dans la notice,
les détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme,
les destructions ou détériorations causées par l’animal ou par une mauvaise manipulation.

En cas de non-conformité d’un Produit, celui-ci pourra être retourné à SABANAH qui :

le reprendra,
l’échangera,
ou le remboursera selon les conditions de retour décrites au paragraphe « Procédure de retour du Produit ».

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre de la garantie doivent être adressées :

par courrier postal en recommandé avec AR à :

SABANAH – Service Client
1 avenue Georges Clémenceau
92500 RUEIL-MALMAISON – France

ou par e-mail à : flajolet.noel@sabanah.com

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constitue des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de SABANAH, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes, ceci à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par :

téléchargement,
reproduction,
transmission,
représentation,
diffusion,

à d’autres fins que l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’Utilisateur ou du Client est strictement interdit.

La violation des droits de SABANAH expose son auteur aux sanctions prévues :

par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-1 et suivants),
par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit des marques (articles L.716-1 et suivants),
et par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants – ex 1382).

Tout Membre qui se rendrait coupable de contrefaçon est susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité, sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, et ce sans préjudice de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ou le Client se voit offrir la faculté de contribuer au contenu du Site, notamment par la publication de commentaires sur l’espace blog ou les réseaux sociaux liés.

Les contributeurs sont informés que SABANAH, représentée le cas échéant par ses modérateurs :

peut choisir de publier l’article ou le commentaire sur les newsletters du Site et sur les sites de ses partenaires,
citera, le cas échéant, le pseudonyme de l’auteur,
l’auteur renonce à ses droits sur le contenu de ces contributions au profit de SABANAH pour toute diffusion ou utilisation, y compris commerciale, sur le support internet, dans le respect de la paternité de l’auteur.

Marques

Les marques et logos contenus sur le Site sont déposés par la société SABANAH.
Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

19. Limitation de responsabilité

SABANAH, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que :

perte de données,
intrusion,
virus,
rupture de service,
ou autres problèmes involontaires.

SABANAH et son Site ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, notamment :

grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs,
catastrophes naturelles (inondations, incendies, etc.),
pandémies, émeutes, guerres, décisions administratives, etc.

Concernant le Produit acheté, SABANAH n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, tels que :

perte d’exploitation,
perte de profit,
préjudice commercial,
ou autres frais résultant de l’achat ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit,

sauf dans les cas expressément prévus par la loi (vice caché avéré, non-conformité, défaut de sécurité, exercice du droit de rétractation).

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SABANAH, sauf dispositions légales impératives.

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose d’un mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts de SABANAH, la date de réception de l’e-mail ou le cachet de la Poste faisant foi) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

L’Utilisateur ou le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit des informations à titre indicatif, susceptibles de comporter des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes ou autres ambivalences.

En tout état de cause, SABANAH ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

de tout dommage direct ou indirect (perte de profits, de clientèle, de données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site,
d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Client,
de l’utilisation d’un navigateur obsolète ou peu usité,
du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles depuis le Site.

20. Accès au Site

Le Site est accessible à l’Utilisateur ou au Client au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires ou interruptions (notamment de maintenance).

La responsabilité de SABANAH ne peut être engagée en cas d’indisponibilité technique de la connexion, notamment due à :

un cas de force majeure,
une opération de maintenance ou de mise à jour,
une intervention de l’hébergeur,
une grève interne ou externe,
une panne de réseau,
une coupure d’alimentation électrique,
ou une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Client.

21. Utilisation des cookies

Un cookie permet :

d’identifier l’Utilisateur d’un site internet,
de personnaliser sa consultation,
et d’accélérer l’affichage grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son terminal.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SABANAH à y recourir pour tout accès au Site, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis par la loi.

SABANAH s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf réquisition légale.

L’Utilisateur ou le Client peut :

refuser l’enregistrement des cookies,
ou configurer son navigateur pour être prévenu avant l’acceptation des cookies.

Pour plus de détail sur les cookies utilisés et les moyens de les paramétrer, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.

22. Fermeture de compte

Chaque Membre est libre de fermer son compte et de demander la suppression de ses données sur le Site.

Pour cela, il doit adresser un e-mail à : flajolet.noel@sabanah.com, en indiquant clairement qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération des données ne sera alors possible, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données (facturation, comptabilité, contentieux, etc.).

23. Réclamations – Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être fait par écrit, et envoyé :

soit remis en mains propres,
soit par courrier recommandé ou certifié,
soit via tout autre service de messagerie reconnu au niveau national et permettant le suivi des envois,

à l’adresse suivante :

SABANAH SAS
1 avenue Georges Clémenceau
92500 RUEIL-MALMAISON – France

ou par e-mail à : flajolet.noel@sabanah.com, en précisant :

vos nom et prénom,
vos coordonnées complètes,
l’objet précis de votre demande.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels, ou des présentes CGV, mentions légales ou charte de données personnelles, doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de la réclamation, indépendamment de toute règle de droit contraire. Passé ce délai, la réclamation sera considérée comme définitivement irrecevable.

24. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Sauf dispositions d’ordre public contraires, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de SABANAH en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais pour agir en justice.

Sauf disposition d’ordre public contraire, toute action judiciaire relative au présent contrat devra être portée devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité n’emporterait pas la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Les présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur, le Client, le Site et SABANAH, et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet.

Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur ou le Client sans accord préalable de SABANAH.

Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis donné sous forme électronique peut être produite en justice ou dans le cadre d’une procédure administrative.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions doit être rédigée en langue française.

Conditions générales de vente et d'utilisation du site