Politique de confidentialité / Données personnelles

. Définitions

On désignera par la suite :

« Site » : le site www.sabanah.com et l’ensemble de ses pages, ainsi que toutes variantes possédées par SABANAH (fr.sabanah.com, www.sabanah.fr, sabanah.fr, etc.).
« Produit » : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne visitant et utilisant les services du Site.
« Client » : toute personne visitant, utilisant les services et effectuant l’achat d’un Produit sur le Site.
« Membre » : Utilisateur ou Client s’étant inscrit sur le Site et disposant d’un compte.

SABANAH SAS agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

Le Site est propulsé et hébergé par Shopify, qui agit en tant que prestataire technique et, dans certains cas, sous-traitant au sens du RGPD.

II. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité (ou Charte de données personnelles) vise à informer l’Utilisateur ou le Client :

des engagements du Site et de SABANAH en matière de protection de la vie privée,
de la manière dont sont collectées, utilisées, conservées et protégées ses données personnelles,
des droits dont il dispose en application de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

En s’inscrivant sur le Site ou en passant une commande, l’Utilisateur ou le Client s’engage à fournir à SABANAH des informations exactes et sincères le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions générales.

À tout moment, l’Utilisateur ou le Client peut demander :

quelles informations le concernant sont détenues par SABANAH,
à en obtenir une copie,
à les rectifier, les supprimer, en limiter le traitement ou s’y opposer,
à exercer son droit à la portabilité,

en contactant SABANAH à l’adresse e-mail : flajolet.noel@sabanah.com ou par courrier recommandé à :

SABANAH – Service Client
1 avenue Georges Clémenceau
92500 RUEIL-MALMAISON – France

III. Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont principalement celles que l’Utilisateur ou le Client transmet volontairement en remplissant les différents formulaires (création de compte, commande, formulaire de contact, newsletter, etc.), à savoir par exemple :

identité (nom, prénom),
coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone),
adresse de livraison,
informations relatives à la commande,
préférences et centres d’intérêt.

Pour certaines opérations sur les contenus (notamment le paiement), l’Utilisateur ou le Client peut être amené à transmettre des données à des tiers partenaires via leurs propres services (ex. prestataire de paiement, PayPal, opérateur carte bancaire). SABANAH ne dispose pas en clair de ces données bancaires ; leur collecte et leur traitement sont régis par les conditions propres à ces prestataires.

Le Site collecte également, de manière automatisée :

l’adresse IP de l’Utilisateur ou du Client (numéro d’identification attribué à son terminal),
des informations sur le terminal utilisé (PC, smartphone, tablette, etc.),
des données de navigation (pages consultées, temps de connexion, clics, etc.),
via des fichiers « cookies » et des technologies similaires, sous réserve des choix de l’Utilisateur (voir Politique de cookies).

Les données personnelles collectées sont déclarées auprès de la CNIL sous le numéro 1837817.

IV. Finalités des traitements

Les données identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires pour :

créer et gérer le compte Membre,
traiter les commandes,
gérer la facturation et la livraison,
permettre le suivi clientèle,
gérer les réclamations, retours, garanties,
adresser, le cas échéant, des communications commerciales ou promotionnelles (newsletter, offres personnalisées), sous réserve du consentement préalable lorsque la loi l’exige,
améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le Site (statistiques, personnalisation),
assurer la sécurité du Site, lutter contre la fraude, les paiements non autorisés, les usages abusifs.

Les données collectées automatiquement (cookies, logs) peuvent permettre à SABANAH et à ses prestataires techniques :

d’établir des statistiques de fréquentation,
de sécuriser l’accès au compte,
d’améliorer les performances et l’ergonomie du Site,
de proposer, le cas échéant, des contenus adaptés et/ou publicités ciblées (dans le respect des législations applicables et du consentement de l’Utilisateur).

V. Destinataires des données

La société SABANAH est le principal destinataire des données collectées sur le Site.

Les données peuvent être transmises :

Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de SABANAH (ex. hébergeur Shopify, prestataire de paiement, transporteur, service d’e-mailing) :
- uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions,
- dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
Aux autorités administratives ou judiciaires :
- lorsque la loi l’exige,
- ou en réponse à une réquisition judiciaire,
- ou pour la défense des droits de SABANAH.
À des partenaires marketing ou publicitaires, uniquement avec le consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis (prospection électronique, cookies marketing, etc.).

SABANAH ne revend pas les données personnelles à des tiers.

L’Utilisateur ou le Client peut recevoir des courriers électroniques du Site ou de SABANAH, notamment des newsletters. Il peut se désabonner à tout moment :

en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,
ou en adressant une demande à : flajolet.noel@sabanah.com.

VI. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par SABANAH reposent sur :

l’exécution du contrat (commande, livraison, garantie, service après-vente),
l’obligation légale (facturation, comptabilité, lutte contre la fraude, conservation des documents),
l’intérêt légitime de SABANAH (amélioration du Site, sécurité, statistiques, défense en justice),
le consentement de l’Utilisateur ou du Client (prospection commerciale, cookies soumis à consentement, etc.).

VII. Durée de conservation

Les données sont stockées chez l’hébergeur du Site (Shopify) ou chez les prestataires contractuellement liés à SABANAH.

Elles sont conservées :

pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus,
augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale ou de conservation comptable.

À titre indicatif :

données de compte client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 à 10 ans selon les obligations légales,
données de facturation : 10 ans (obligation comptable),
données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne,
cookies : selon leur nature (voir Politique de cookies).

Au-delà de ces durées, les données peuvent être conservées à des fins exclusivement statistiques et anonymisées, sans exploitation nominative.

VIII. Cookies et technologies similaires

Des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur ou du Client lors de la navigation sur le Site. Ils permettent notamment :

de mémoriser les informations relatives à un formulaire (connexion au compte, panier, etc.),
de permettre l’accès à des espaces réservés et personnels (compte client),
d’implémenter des mesures de sécurité (reconnexion après un certain délai),
de mesurer l’audience du Site,
de proposer des contenus personnalisés ou des publicités ciblées (le cas échéant).

L’Utilisateur dispose de plusieurs moyens pour gérer les cookies (bannière de consentement, paramétrage du navigateur, etc.). Un blocage peut toutefois altérer la navigation ou l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés et les modalités de paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.

IX. Sécurité des données

SABANAH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre :

la destruction,
la perte,
l’altération,
la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les paiements en ligne sont réalisés via une passerelle de paiement sécurisée, utilisant des protocoles de chiffrement. Les coordonnées de carte bancaire ne sont jamais stockées en clair par SABANAH.

L’Utilisateur ou le Client est toutefois informé que la sécurité absolue n’existe pas sur Internet. Il lui appartient :

de maintenir la confidentialité de son mot de passe,
de se déconnecter de son compte après chaque utilisation,
de ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

X. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, dont Shopify, peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’UE/EEE, SABANAH s’assure que :

le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation,
ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

XI. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur ou le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (dans certains cas) : faire supprimer ses données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités.
Droit à la limitation du traitement (dans certains cas).
Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, ou à tout moment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsqu’il s’agit de données fournies par la personne, traitées sur la base de son consentement ou d’un contrat.
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

SABANAH – Délégué à la protection des données (DPO)
E-mail : flajolet.noel@sabanah.com
Adresse postale : SABANAH – Service Client, 1 avenue Georges Clémenceau, 92500 RUEIL-MALMAISON – France

L’Utilisateur ou le Client peut être amené à justifier de son identité (copie de pièce d’identité) si nécessaire.

En cas de difficultés non résolues, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

XII. Modification de la politique de confidentialité

SABANAH se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte :

de l’évolution de la législation,
des recommandations de la CNIL,
de modifications techniques du Site,
ou des changements dans l’organisation de SABANAH ou de ses prestataires.

Les modifications sont publiées sur le Site et, le cas échéant, peuvent faire l’objet d’une notification. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

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